Si la notion de générations futures en droit a été remarquablement étudiée et éprouvée par la doctrine (Gaillard, 2011), l’intrication entre générations présentes et futures – tout comme sa portée juridique – reste encore toujours indicible. 

Pour agréger les intérêts des générations présentes à ceux des générations futures, il était alors indispensable qu’un autre principe puisse être en mesure de lier ces intérêts.  Bien connu du grand public, ce principe est celui du développement durable.  Il est communément admis que le Rapport Brundtland (1987) soit à l’origine de l’émergence de ce principe dans le droit. 

Afin que les générations présentes et futures se tendent la main, il est indispensable que l’accès et la jouissance aux ressources de notre planète se perpétuent dans le temps.  À ce titre, notre célèbre article L. 110-1-II du Code de l’environnement agrège les intérêts générationnels entre eux : « l’objectif de développement durable qui vise à satisfaire les besoins de développement et la santé des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ».

Indubitablement, le principe de développement durable sert de jonction aux intérêts des générations présentes et futures.  Il suppose une gouvernance raisonnée des ressources présentes et actuelles afin qu’elles puissent également profiter aux générations futures et non nées.

Pour autant, il semble que ce principe ne soit pas une innovation juridique du club de Rome, tant s’en faut.  « Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme »… Tout comme en sciences, le droit ne se crée pas de toutes pièces.  Il se transforme, s’inspire des précédents pour se réhabiliter dans son temps.  Selon notre regard, le principe de développement durable n’est nullement né du Rapport Brundtland.  Il est inscrit depuis la nuit des temps dans le cœur des Êtres humains. En effet, les générations présentes ont toujours eu vocation à transmettre un patrimoine aux générations futures.  Dans cet objectif de transmission, les générations présentes et actuelles ne doivent pas scier la branche sur laquelle elles sont assises, de sorte qu’elles puissent transmettre aux générations futures la jouissance des ressources.  En témoigne la gestion « en bon père de famille » devenue la gestion « raisonnable » depuis la Loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.  Imposée aux générations présentes, la charge de conserver la substance de la chose matricielle, sans altération, conditionne la possibilité d’une transmission aux générations futures.

Le ciel est bleu, les oiseaux volent, et bien évidemment, le droit de l’environnement s’est inspiré et s’inspire encore des sciences pour se construire et se structurer en vertu des paramètres de prédictibilité et de reproductibilité.  Les Puits de carbone sont à la fois cette notion qui fait converger le droit et les sciences.  Or, ainsi que nous l’avons signifié plus haut, le processus des puits de carbone est généré périodiquement et régulièrement par le réservoir.  En référence à la tradition civiliste, les choses qui obéissent aux critères d’engendrement, de périodicité et de régularité relèvent de la notion de fruits (Jaoul, 2014).

En droit Romain, les fruits (ou le processus) sont la chose dite accessoire, cette dernière est produite par la chose dite principale (ou le réservoir).  Le droit possède aussi sa logique.  Selon l’expression consacrée, la chose accessoire et sa qualification juridique suivent la qualification de la chose principale (accessorium sequitur principale).  En clair, la qualification du processus va inspirer celle du réservoir alors qualifié de chose frugifère, la chose matricielle apte à produire des fruits. 

En conséquence, les puits de carbone – appropriables et appropriés – adhèrent pleinement au régime des fruits, un régime qui correspond aussi à la qualification des services écosystémiques.  En termes de catégorie juridique, les Puits de carbone vivants produisent des fruits dits « organiques » dont ils tirent désormais le nom : les Puits organiques, naturels ou industriels (art. 582, Code civil).  Quant aux puits artificiels, ils retournent d’une production de fruits dits « civils » (art. 583, Code civil).  En somme, le régime des fruits recouvre par ses catégories l’intégralité des types de puits de carbone.

Outre, le fait que le régime des fruits ait cette admirable faculté à conjuguer les deux objets de droits des puits de carbone (le processus et le réservoir), il n’élude pas pour autant le dernier objet de droits qu’est le temps de résidence.  La gestion « en bon père de famille » de la chose frugifère confère au régime des fruits la durabilité chère au principe des équités générationnelles.

Enfin et au titre de la compensation climatique, les émissions par les sources, quotas ou crédits carbone, obéissent au régime des biens.  Eu égard à la neutralité climatique prévoyant la compensation entre les sources et les « processus » des puits, il est attendu que cette compensation soit rendue effective par un régime juridique commun entre deux objets fongibles (art. 587 et art. 1892, Code civil), c’est à dire de compensation interchangeable.  D’un point de vue normatif, les émissions par les sources, crédits et quotas carbone, obéissent au régime des biens. Or, seule la qualification de fruits fait entrer le « processus » dans le régime des biens.

En matière de puits de carbone, chaque discipline voit midi à sa porte.  Pour le droit, un puits est un processus qui absorbe le CO₂ atmosphérique.  Mais pour les sciences, un puits est avant tout un réservoir qui stocke le carbone.  Dans cette dynamique, la communauté scientifique qualifie alors un puits au regard de son réservoir de référence qu’elle nomme respectivement Puits-Océan, Puits-Forêt, Puits-Sol et Puits-Biodiversité.  En droit de l’environnement, l’Océan, la Forêt, le Sol et la Biodiversité sont appréhendés en qualité d’Entités environnementales ou de chose dite matricielle.  En droit Romain, on parle de chose frugifère, une chose principale capable de générer périodiquement et régulière une chose accessoire, sans altération de sa substance, que l’on nomme : les fruits (Jaoul, 2019).  Partant de ce constat, le processus ne serait-il pas la chose accessoire du réservoir compris comme chose principale ?  Qui sont les processus des Puits de carbone au juste ?  Les sciences nous éclairent alors sur ces questionnements.  La photosynthèse, la dissolution des gaz partiels et l’altération des silicates sont les processus des Puits.  Ces derniers sont générés, périodiquement et régulièrement par le réservoir, sans altération de sa substance.  Le démembrement d’une chose matricielle, en une chose principale et une chose accessoire, est un classique du droit Romain.  Pour que le lecteur nous comprenne, procédons à une analogie où le réservoir et de son processus renverraient respectivement au pommier et à ses pommes.  Aussi vrai que le réservoir engendre le processus, le pommier génère les pommes.

Au titre du démembrement des puits de carbone, il est alors indispensable d’instruire le lien d’engendrement entre ces deux objets de droits en consacrant le fait que le réservoir génère le processus, tout comme le fait que le pommier produise des pommes.  Le droit du climat a donc commis une double imprudence.  Outre le fait qu’il a qualifié une chose matricielle par son accessoire (ce qui revient à qualifier un pommier de pommes), il a de surcroit éludé le lien d’engendrement entre le processus et le réservoir.  En conséquence, la hiérarchisation de ces deux objets de droits que sont le réservoir et le processus est impossible (Cottet, 2013).  Ce qui conduit à une gestion déséquilibrée de ces deux objets de droits.  Eu égard à la neutralité carbone, le processus est financiarisé à outrance en qualité de revenu par les crédits et quotas carbone (Robinne, 2003).  Quant au réservoir qu’il convient de renforcer, il est tout juste bon à stocker le carbone.  Or, sans réservoir, pas de processus.  C’est bien entendu le réservoir qui a la primauté et qu’il convient de protéger, en « bon père de famille », ceci afin de pouvoir bénéficier du processus ainsi généré.  Malheureusement, le droit du climat s’est enlisé dans ces préceptes en démembrant des puits de carbone en deux objets de droits, le tout sans lien d’engendrement.