Economie - Carbonlife

La juste valorisation du carbone des Puits

admin7953 — Fri, 17 Jan 2025 08:48:54 +0000

La juste valorisation du carbone des Puits

Par Frédéric Dietrich – 17/01/2025.

En référence à la neutralité carbone, Puits et sources ne jouent pas à armes égales. En effet, si à l’international, on compte une absorption de CO₂ par les Puits pour deux émissions par les sources de CO₂, en France ce rapport s’étend à près d’une absorption par les Puits pour 24 émissions par les sources. L’exemple parlant de l’arbre en qualité de Puits et de la voiture en correspondance de sources explique ce contraste. Il faut 50 arbres pour compenser les émissions d’une seule voiture. Pourtant, les marchés du carbone fixent un prix similaire (en Teq/CO₂) entre le rare carbone des Puits et l’abondant carbone des sources. À l’instar du combat entre David et Goliath, les Puits sont dévalorisés par rapport aux sources. C’est pourquoi Carbonlife propose de valoriser la Teq/CO₂ des Puits en considération du facteur abondance/rareté.

Le profond déséquilibre entre émissions par les sources et les absorptions par les puits

Pour que le lecteur saisisse à quel point le déséquilibre est grand entre les émissions par les sources et les absorptions par les puits, nous prendrons l’exemple parlant de la voiture et de l’arbre. L’un inerte, l’autre Vivant.

Une voiture thermique moyenne, comprise comme source, émet près de 1,5 Teq-CO₂ par an, lorsqu’un arbre moyen, senti comme Puits de carbone organique, absorbe 30 Kg eq- CO₂ par an, soit 0,03 Teq-CO₂ par an. En clair, il faut 50 arbres pour compenser les émissions annuelles d’une seule voiture thermique. Les chiffres sont similaires pour les véhicules électriques (en considérant qu’une voiture électrique émet 100 Teq/CO₂ par kilomètre pour un kilométrage de 15.000 Km à l’année). En effet, la production de voitures électriques a un bilan carbone deux fois plus élevé que celle des voitures thermiques, notamment lors de la fabrication des batteries (Hurel et al., 2024). Ainsi, bien que la mise en circulation d’un véhicule électrique réduise les émissions directes, il demeure que les véhicules électriques sont des émetteurs indirects de CO₂. Selon l’origine de l’électricité, le bilan peut s’alourdir au point de dépasser le bilan des voitures thermiques, par exemple lorsque l’électricité provient de centrales à combustion de charbon ou de biomasse.

S’ajoute à ce bilan largement défavorable au Vivant, la valeur financière très faible du carbone des Puits de l’arbre. Sur un marché carbone coté à 60 Euros/TeqCO₂, le carbone absorbé par un arbre représente un actif estimé à 1,8 euro par an, alors que le carbone émis de la voiture a un passif avoisinant les 90 euros par an.

Face à la financiarisation de la lutte climatique, le Vivant est sous-coté.

La rareté du carbone des Puits face à l’abondance du carbone des sources, une hérésie économique

En vertu de l’obligation à la neutralité carbone, la lutte climatique réside en la compensation entre les émissions par les sources et les absorptions par les puits (art. L. 100-4-I-1°, Code de l’énergie).

En se référant aux chiffres du budget du carbone mondial pour l’année 2023, les émissions par les sources sont estimées à 36 Giga Teq/ CO₂lorsque les absorptions par les puits sont évaluées à 22 Giga Teq/ CO₂ (Friedlingstein et al., 2023). En proportion, il y a un peu moins de deux carbones de source pour un carbone de Puits. Lorsque l’on se place à l’échelle d’un pays ou d’un département, la rareté du carbone de Puits s’amplifie. En effet, on compte près de vingt-quatrecarbones de source pour un carbone de Puits au niveau national en 2022 (CITEPA, 2023). En substance, ces chiffres démontrent qu’au niveau national le carbone de Puits est 24 fois plus rare que le carbone de source.

Ce clivage confère au carbone de Puits une forme de rareté face au carbone de source.

Ainsi que David Ricardo le disait : « tant qu’elles possèdent une utilité, les marchandises tirent leur valeur d’échange de deux sources : leur rareté et la quantité de travail nécessaire pour les obtenir » (Ricardo, 1992). De même, la « main invisible » chère à Adam Smith renvoie à une situation d’équilibre entre le prix de marché et le prix naturel selon les règles de l’offre et la demande, ce qui a pour conséquence de réguler les marchés (Smith, 1759). En comparaison à une chose abondante, une chose devenue rare voit sa valeur augmentée. Seulement voilà, les cotations des marchés du carbone sont administrées par les États par les allocations de crédits et quotas. Ces derniers biaisent la règle fondamentale de l’offre et de la demande.

En effet, comment se fait-il que le carbone de source polluant et abondant soit vendu au même prix qu’un carbone de Puits rare et dépolluant ?

Le réajustement du critère de rareté du carbone des Puits

Nous avons fait le choix de valoriser le carbone des Puits du service écosystémique de régulation du climat, en rétablissant le critère de rareté du Vivant.

Ce rétablissement est fondé sur le degré d’abondance/rareté entre le carbone de sources et le carbone de Puits. Selon les régions, les départements ou au niveau national, nous tenons compte des documents officiels faisant étant des flux de carbone qui fixent le rapport abondance/rareté.

Au niveau national par exemple, attendu qu’il y a 24 carbones de sources pour 1 carbone de Puits, le prix de la Teq/ CO₂s’élèvera à 24 fois la cotation des marchés du carbone que nous fixons à 100 euros la Teq/ CO₂. En France métropolitaine, le carbone de Puits s’établira alors à 100 euros multipliés par 24, c’est-à-dire 2.400 euros la Teq/ CO₂.

À l’île de la Réunion où il y a 10 carbones de sources pour 1 carbone de Puits, la valeur de la Teq/ CO₂ sera fixée à 100 euros multipliés par 10, soit à 1.000 euros la Teq/ CO₂.

Bien entendu, ce réajustement compris entre 1.000 et 2.400 euros la Teq/ CO₂est réajustable en fonction de critères propres au Puits de carbone valorisé comme la dimension patrimoniale, culturelle, éducative ainsi qu’à la vigueur des services écosystémiques du Puits de carbone organique.

Références

CITEPA, « Gaz à effet de serre et polluants atmosphériques. Bilan des émissions en France de 1990 à 2022 », 2023, p. 575

FRIEDLINGSTEIN P., O’SULLIVAN M., JONES M.W., ANDREW R.M., BAKKER D.C., HAUCK J., LANDSCHÜTZER P., LE QUÉRÉ C., LUIJKX I.T. et PETERS G.P., « Global carbon budget 2023 », Earth System Science Data, 15, n^o 12, Copernicus GmbH, 2023, p. 5301‑69

HUREL L. et GIRARD R., La fin de vie des batteries des véhicules électriques, un impensé de la transition énergétique?, PhD Thesis, Ecole nationale Supérieure des mines de Paris, 2024, https://hal.science/hal-04702677/, consulté le 23 décembre 2024.

RICARDO D., CONSTÂNCIO F.S. et SAY J.B., Des principes de l’économie politique et de l’impôt, Paris, GF-Flammarion, 1992, p. 52.

SMITH A., Théorie des sentiments moraux, Paris, PUF, coll. « Léviathan », 1759, p. 257.

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Pourquoi parrainer un Puits de carbone ?

admin7953 — Mon, 04 Nov 2024 07:20:21 +0000

Pourquoi parrainer un Puits de carbone ?

Par Frédéric Dietrich – 04/11/2024.

On ne compte plus les protecteurs du Vivant qui œuvrent anonymement au renforcement de la Biodiversité, cette Biodiversité qui séquestre directement ou indirectement le carbone atmosphérique et que l’on appelle également les Puits de carbone organiques. Pourtant, alors qu’ils protègent jour après jour la Vie, ces bienfaiteurs ne sont pas soutenus financièrement. De leur côté, les entreprises ont un besoin qui vise à démontrer leurs actions en faveur de la protection de l’environnement et du climat par la politique de Responsabilité Sociale en Entreprise (RSE).

Émerge alors l’idée qui consisterait à faire parrainer un Puits de carbone par une entreprise. Rien de nouveau en soi : les entreprises sponsorisent depuis longtemps des sportifs, alors pourquoi pas des Puits de carbone ?

Dans ce projet, tous les acteurs s’y retrouvent. Sous conditions d’obligation de protection, le titulaire du Puits de carbone est rémunéré pour les services écosystémiques générés, notamment la captation de CO₂ par la Vie qui atténue les effets des changements climatiques. Quant à l’entreprise parraine, elle tire un regain de notoriété par une innovation juridique et marketing sans précédent.

Faire rémunérer les protecteurs du Vivant au bénéfice des générations présentes et futures

On pourrait l’appeler le Vivant, la Biodiversité ou encore les Puits de carbone organiques ; la Nature est un véritable trésor qui nous a été confié et dont nous sommes responsables. Malheureusement, ce trésor se réduit en peau de chagrin. Loin de nous l’idée de verser dans un catastrophisme indécent, mais il convient de préciser que près de 69 % des espèces sauvages auraient déjà disparu en 50 ans (McRae L. et al., 2017). Heureusement pour nous, des petites mains bienveillantes contribuent au renforcement, au soin et à la protection des Puits de carbone sans le crier sur les toits. Affirmons-le : en protégeant un Puits de carbone, nous marions l’atténuation des effets des changements climatiques à la protection de la Biodiversité. Une pierre, deux coups.

Pourtant, ces bienfaiteurs ne sont pas gratifiés pour leurs efforts vertueux qu’ils prodiguent à la Vie et au climat. En effet, alors qu’ils offrent la possibilité aux générations présentes et futures à pouvoir vivre dans un environnement sain et respectueux de la santé (art. 1, Charte de l’env. 2004), ces héros anonymes sont les « laissés-pour-compte » d’une valorisation économique. Ne serait-il pas temps de rétribuer ces personnes ?

Pour cette raison est née l’idée selon laquelle il conviendrait de faire rémunérer les protecteurs du Vivant pour leurs efforts méritants envers l’environnement. Reste à déterminer le moyen d’y parvenir… En ce sens, le choix s’est porté sur le parrainage des Puits de carbone organiques.

Les bénéfices en retour que tirent les entreprises au parrainage d’un Puits de carbone

Pour expliquer le sens de ce projet, il nous a fallu trouver des analogies connues dans la société civile. Ainsi, de la même manière qu’une entreprise sponsorise un sportif, elle peut également parrainer un Puits de carbone. Les bénéfices qu’aurait une entreprise à parrainer un sportif ou un Puits de carbone sont tout autant les mêmes : tirer un regain de notoriété en matière d’image. Cependant, les avantages à parrainer un Puits de carbone ne s’arrêtent pas là.

Les récentes évolutions du droit imposent aux entreprises – notamment cotées – de démontrer leur implication dans la lutte climatique et dans la lutte contre l’érosion de la Biodiversité (Blin-Franchomme, 2017). En parrainant un Puits de carbone, une entreprise marie ces deux luttes, ce qui ne manquera pas de valoriser sa gouvernance en termes de Responsabilité Sociale en Entreprise (RSE). En effet, les développements récents du droit imposent aux entreprises la transparence de leur politique RSE par une déclaration de performance nommée le « reporting extra-financier » (art. L. 225-102- 1, Code de commerce). Ce document se doit de respecter les normes communautaires relevant des critères liés à l’Environnement, à la Société et à la Gouvernance (ESG). Ces critères forment d’ailleurs la structuration du reporting (Règlement (UE) 2020/852). Solidement installés, les Puits de carbone font partie des objectifs environnementaux qu’il convient de respecter (art. 9). À toutes fins utiles, CarbonLife propose un dispositif visant à intégrer la valorisation du parrainage dans le reporting extra-financier de l’entreprise.

En résumé, une entreprise qui parrainerait un Puits de carbone organique conjuguerait un regain de notoriété de son image à sa politique RSE. Cet acte vertueux est de nature à rassurer les actionnaires et courtiers qui maintiendront ou reporteront leurs portefeuilles sur son titre. In fine, le parrainage d’un Puits de carbone confère à l’entreprise l’appréciation de son titre.

Parrainer un Puits de carbone, un cercle vertueux soutenu par le contrat environnemental

Le parrainage des Puits de carbone relève d’un cercle vertueux apte à promouvoir l’économie circulaire (COM (2019) 640 final du 11 décembre 2019, Le pacte vert pour l’Europe), où chaque Partie prenante trouve son compte.

Le titulaire du Puits de carbone se voit enfin rémunérer pour les actions menées en faveur de l’environnement comme en faveur des générations présentes et futures.

En plus de bénéficier d’avantages substantiels en matière de notoriété, l’entreprise parraine agrémente sa politique RSE de telle sorte que son titre puisse s’apprécier.

Quant à l’intermédiaire, il atteint l’objet poursuivi à savoir la valorisation et la protection des Puits de carbone.

Sur le fond, le parrainage des Puits de carbone est rendu possible par le contrat environnemental (Hautereau-Boutonnet M., 2015). En l’espèce, il s’agit d’un contrat dont l’objet est l’environnement et que l’on nomme : Paiement pour Service Écosystémique (Lau W.W., 2013). Ce type de contrat est éprouvé de par le monde, en France naturellement, mais aussi à Madagascar, au Viêtnam et même en Thaïlande (Thompson B.S., 2019).

Pour faire simple, sous couvert d’obligations de protection des éléments et fonctions des écosystèmes, le titulaire du Puits de carbone est en mesure d’être rémunéré pour les bénéfices individuels et collectifs que tire l’homme de l’environnement (art. 1247, Code civil) appelés services écosystémiques (art. L. 110-1-I, Code de l’env.) ou encore services écologiques (Vanuxem S, 2017). On compte 4 types de services écosystémiques, dont celui relevant de la régulation du climat par la captation, directe ou indirecte, de CO₂ atmosphérique (MEA, 2005). Exprimée en Teq/CO₂, la masse de CO₂absorbée par le processus et stockée dans le réservoir du Puits de carbone sert de base quantitative au service écosystémique de régulation du climat (Torre-Schaub M., et al., 2022). À cette valeur s’adjoint le prix de la Teq/CO₂ comprise entre 1.000 et 2.400 euros, ce qui fonde la valeur numéraire du contrat.

Un Puits de carbone parrainé par le contrat PSE est alors doublement protégé. D’une part via les obligations qui incombent à son titulaire, et d’autre part en cas de dommages par un tiers en considération de la réparation du préjudice écologique (art. 1246 et suivants., Code civil).

Ainsi, outre sa capacité à satisfaire l’intégralité des Parties prenantes et acteurs, le contrat de parrainage Paiement pour Service Écosystémique valorise et protège les Puits de carbone et plus généralement la possibilité – pour les générations présentes et futures – à vivre sereinement dans un environnement équilibré et respectueux de la santé (art. 1, Charte de l’env. 2004).

Schéma

Références

BLIN-FRANCHOMME M.-P., « Quel rôle pour l’entreprise après l’Accord de Paris ? », Revue juridique de l’environnement, n^o H.S. 17, Lavoisier, 2017, p. 119‑33.

DIETRICH F., Entrée « Puits de carbone » ; in TORRE-SCHAUB M., JÉZÉQUEL A., LORMETEAU B. et MICHELOT A., Dictionnaire Juridique du Changement Climatique, Mare & Martin, coll. « Collection de l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne », vol. 69, 2022, p. 459-460.

HAUTEREAU-BOUTONNET M., Le contrat et l’environnement – Étude en droit comparé, Bruylant, coll. « Droit(s) et développement durable », 2015.

LAU W.W., « Beyond carbon: conceptualizing payments for ecosystem services in blue forests on carbon and other marine and coastal ecosystem services », Ocean & Coastal Management, 83, Elsevier, 2013, p. 5‑14.

MCRAE L., DEINET S. et FREEMAN R., « The diversity-weighted living planet index : controlling for taxonomic bias in a global biodiversity indicator », Plos one, 12, n^o 1, Public Library of Science San Francisco, CA USA, 2017, p. 20.

MILLENNIUM ECOSYSTEM ASSESSMENT, « Ecosystems and Human Well-being: Opportunities and Challenges for Business and Industry », Washington, World Resources Institute, 2005, p. 137.

THOMPSON B.S., « Payments for ecosystem services and corporate social responsibility: Perspectives on sustainable production, stakeholder relations, and philanthropy in Thailand », Business Strategy and the Environment, 28, n^o 4, mai 2019, p. 497‑511.

VANUXEM S., « Les services écologiques ou le renouveau de la catégorie civiliste de fruits ? », McGill Law Journal, 62, n^o 3, 2017, p. 739‑76.

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Puits de carbone, politique RSE et critères ESG

admin7953 — Mon, 30 Sep 2024 07:26:03 +0000

Puits de carbone,
politique RSE et critères ESG

Par Frédéric Dietrich – 30/09/2024.

Dans ses derniers développements normatifs, le droit impose aux entreprises la prise en compte des dommages extérieurs qu’elles commettent sur la société civile et l’environnement dans leur système financier. La publication d’information extra-financière est maintenant rendue obligatoire pour nombre de sociétés, notamment celles cotées. Boussole de la Responsabilité Sociale en Entreprise (RSE), les critères Environnementaux et Sociaux de Gouvernance (ESG) servent dorénavant de grille d’évaluation. Les Puits de carbone figurent en bonne place de ces critères, car ils conjuguent les intérêts environnementaux aux intérêts climatiques. Mais dans les faits, la RSE sous critères ESG reste encore largement dominée par un droit volontaire (soft law), sans réelles sanctions juridiques. Cependant, si l’on voit alors fleurir un nombre impressionnant de reportings extra-financiers largement biaisés, les entreprises devraient se détourner de tout laxisme. Dorénavant, en matière de RSE, c’est la finance qui sanctionne.

La double origine de la Responsabilité Sociale en Entreprise (RSE)

La RSE a une double histoire, ou plutôt une double origine.

De tradition philanthropique, la première origine date des années 1950 et se fonde sur l’adage selon lequel « ceux qui ont reçu doivent donner » (Bowen, 2013). Cette approche plaide alors pour que s’organise une répartition équitable des richesses produites. Sa vocation s’inscrit alors dans une démarche sociale propre à garantir le maintien de l’ordre public.

Constitutive aux multiples catastrophes industrielles des années 1980, la seconde origine de la RSE fait suite au Rapport Brundtland de 1987. Fortement influencées par l’approche malthusienne (Malthus, 1798), les conclusions de ce rapport introduisent un développement économique qui « répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ». Le sommet de Johannesburg 2002 consolidera les bases de ce que l’on nomme aujourd’hui le développement durable.

Dans les deux cas, l’objectif de la RSE vise à intégrer, dans le bilan des entreprises, les nuisances extérieures – directes ou indirectes – qu’elles provoquent.

Objet de la RSE : Internaliser les externalités

De l’effondrement du Puits-Biodiversité aux plastiques qui polluent le Puits-Océan, de la destruction du Puits-Forêt par la déforestation ou par le changement d’affectation des terres à la stérilisation du Puits-Sol par anthropisation : l’industrie cause des dommages, parfois irréversibles, aux Puits que l’on nomme les « externalités ». Toutes ces externalités nuisent au renforcement des Puits de carbone. Or, malgré le coût environnemental et sociétal qu’elles représentent, les externalités ne sont pas prises en compte dans le bilan comptable des entreprises. Le célèbre économiste Ronald Coase pose alors le constat selon lequel l’activité des entreprises fait supporter des nuisances sans compenser les préjudices subis par les parties prenantes (Coase, 1988).

Constatant ces faits regrettables, la RSE a réorienté ses ambitions en faisant supporter aux entreprises les dommages qu’elles causent à l’environnement, au climat et à la société civile dans leurs systèmes financiers. Ce mode de gouvernance se nomme « l’internalisation des externalités ». En clair, le « fondement de la RSE réside dans la prise en charge de la part des entreprises des externalités qu’elles produisent » (Crouch, 2006). En matière de RSE, l’évaluation des performances d’une entreprise se fonde désormais sur le degré d’internalisation des externalités.

Les critères Environnementaux et Sociaux de Gouvernance (ESG), comme grille d’évaluation de la RSE

Pour évaluer les performances RSE en entreprise et pour internaliser correctement les externalités, il était nécessaire de se fonder sur des critères factuels.

Le droit européen a alors largement contribué à clarifier les critères propres à évaluer la performance RSE d’une entreprise par la taxonomie verte (Règlement 2019/2088). Cette dernière sera le fondement des critères Environnementaux et Sociaux de Gouvernance (ESG) dénommés les critères ESG. Largement inspiré par les Objectifs du Développement Durable, le droit communautaire impose la publication d’informations aux entreprises en vertu des critères ESG.

Cependant, si ce Règlement énumère les critères ESG propres à mesurer la performance des entreprises en RSE, il reste encore trop flou et évasif sur les évaluations qualitatives et quantitatives desdits critères. Une clarification s’imposait alors.

En remplacement du Règlement précité, un second Règlement 2020/852 fixe les indices visant à apprécier les critères ESG. Parmi les critères devant être versés au reporting extra-financier, on compte les objectifs environnementaux comme : l’atténuation et l’adaptation aux CC, la transition vers l’économie circulaire, la réduction de la pollution et la protection de la Biodiversité. Chacun de ces objectifs s’accompagne d’indicateurs variés comme la labélisation de certaines activités, le devoir de publication d’informations, l’utilisation de produits naturels dans la conception des produits ou encore le recyclage des déchets favorable à l’économie circulaire. Dans le cadre de l’atténuation du changement climatique, les Puits de carbone se sont alors frayé une place de choix dans l’appréciation des critères ESG. Dorénavant, il est attendu des sociétés qu’elles améliorent « l’absorption de gaz à effet de serre, y compris par des innovations en matière de processus ou de produit », notamment « en renforçant les Puits de carbone » (art. 10§1-f).

C’est par la sorte que les Puits de carbone se sont invités à titre d’indice de performance en qualité de politique RSE. Nous le rappelons, la Vie est un Puits de carbone. Puisqu’ils allient de concert les considérations environnementales et climatiques, les Puits de carbone cochent donc les cases de plusieurs critères ESG, ce qui plaide en faveur de leurs renforcements.

La portée coercitive de la RSE par la finance

En vertu du principe de l’effet direct du droit communautaire, les Règlements européens précités n’ont pas besoin d’être transposés en droit français. Au titre de l’article 288 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, les États membres sont tenus de les appliquer directement. Historique, l’estimation de l’impact des entreprises sur la société civile, sur l’environnement et sur le climat par un document s’est manifestée avant les deux Règlements précités. Cette estimation le fut par la Directive 2014/95/UE, laquelle se devait d’être transposée en droit français.

À l’occasion de la Loi 2017-399 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, l’article L. 225-102-1 du Code de Commerce transpose cette Directive en imposant que soit incluse une déclaration de performance extra-financière dans le rapport de gestion de certaines entreprises. Sont concernées par cette obligation, les entreprises comptant 20 millions d’euros de bilan total ou 40 millions d’euros pour le montant net du chiffre d’affaires, ou encore les groupes dont le nombre d’employés est d’au moins 500 (art. R. 22-10-29, Code de Commerce).

Cependant, malgré cette apparente coercition, les normes relatives à la RSE restent de la soft law, c’est-à-dire un droit incitatif, mais mou. En effet, si les actions en faveur de l’environnement peuvent être valorisées par un regain de notoriété, les sanctions de droit commun infligées en cas d’inaction restent négligeables, voire inexistantes.

Pourtant, les entreprises devraient veiller à ne pas être laxistes dans l’élaboration de leur politique RSE dont dépendront leurs reportings extra-financiers. Les actionnaires, courtiers et gérants de portefeuilles scrutent attentivement les performances RSE des entreprises en rapport avec les critères ESG. Gare aux entreprises qui se monteraient laxistes ou qui falsifieraient leurs reportings, car les reports des portefeuilles sont lourds de conséquences. De fil en aiguille, la finance et ses acteurs sont en mesure d’infliger des sanctions de nature à faire corriger ou à faire effondrer un titre en bourse : la plus redoutée des sanctions pour une entreprise cotée. C’est bien là l’ironie du sort : en matière de RSE, c’est la finance qui sanctionne.

Références

BOWEN H., Social responsibilities of the businessman, University of Iowa Press, 2013.

COASE R.H., The firm, the market, and the law, University of Chicago Press, 1988.

CROUCH C., « Modelling the Firm in its Market and Organizational Environment : Methodologies for Studying Corporate Social Responsibility », Organization Studies, 27, n^o 10, 2006, p. 1533‑51.

MALTHUS T.-R., Essai sur le principe de population, Londres, Institut national d’études démographiques, 1798.

VALIORGUE B. et DAUDIGEOS T., « L’internalisation des effets externes négatifs est-elle possible dans le cadre de la RSE ? », dans 3ème Séminaire de recherche « Responsabilité Sociale de l’Entreprise » et des Marchés, 2008, p. 14.

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