Puits de carbone en droit, une chose démembrée
On appelle une “chose démembrée“, une chose qui agrège plusieurs natures juridiques.
Les Puits de carbone sont le mariage de plusieurs natures juridiques : un réservoir, un processus et un temps de résidence (Dietrich, 2022).
Les Puits de carbone, un « processus » d’absorption ou un « réservoir » de stockage ?
Les Puits semblent être une chose multiple, fragmentée en deux objets. Un objet principal, le réservoir qui génère périodiquement et régulièrement un objet accessoire, le processus. En droit, ces critères correspondent au régime des fruits.
C’est alors par le droit de propriété que nous avons choisi de valoriser et de protéger les Puits de carbone organiques, dont une large partie est appropriable ou appropriée.
Dimension juridique
des Puits de carbone
Une chose
démembrée
Les deux natures juridiques des Puits de carbone, un "réservoir" qui génère périodiquement et régulièrement un "processus", sans altération de sa substance.
le régime des
fruits
Appropriables ou appropriés, les Puits de carbone organiques adhèrent au régime juridique des fruits : le "réservoir" étant la chose principale, lorsque le "processus" est la chose accessoire.
Les imperfections
du droit du climat
Tous les droits endossent des imperfections, le droit du climat n'échappe pas à la règle. Trois insuffisances majeures expliquent pourquoi les Puits demeurent dans l'ombre du droit.
Le contrat
environnemental
Véritable lueur d'espoir, le contrat environnemental permet de pallier les imperfections du droit du climat en valorisant et en protégeant les Puits de carbone.
Articles juridiques :
