Mentions légales

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Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par Frédéric Dietrich, propriétaire du site www.carbonlife.fr, met à disposition du public des informations de recherches juridiques.
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Le site www.carbonlife.fr est hébergé par OVH, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web www.carbonlife.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans ces mentions légales. Le site étant accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut être décidée. Les dates et heures d’interruptions pourront néanmoins être précisées à l’avance aux utilisateurs.

3. Les services proposés par Carbonlife

En accord avec sa politique de communication, le site www.carbonlife.fr a pour vocation d’informer les utilisateurs et internautes sur des recherches juridiques pour la protection de la biodiversité. Frédéric Dietrich s’efforce alors de fournir des informations précises autour de recherches juridiques et scientifiques basées sur des références académiques. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent apparaître.  Les référents académiques et Frédéric Dietrich n’entendent ni approuver ni désapprouver les opinions émises sur ce site. Celles-ci doivent être considérées propres à leurs auteurs.  Les articles et documents présentés sur ce site ont uniquement une valeur informative et ne peuvent donc être considérés comme des documents faisant juridiquement foi.  Les auteurs ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables pour toute erreur présente sur le site www.carbonlife.fr.  Toute erreur pourra néanmoins faire l’objet de correction.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web www.carbonlife.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leurs fiabilités. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur que nous aurions commise concernant des informations, n’hésitez pas à nous la signaler par mail à carbonlife974@gmail.com.

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

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7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.carbonlife.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 relatif à la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.